Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme academy.corsen.ai (« Corsen Academy »), éditée par CORSEN AI, SASU au capital variable, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, SIREN 102 970 407 (« Corsen »), ainsi que les prestations de formation professionnelle qu'elle dispense à distance. Elles s'adressent aux particuliers (« apprenant ») et aux personnes morales (« client ») qui inscrivent leurs collaborateurs.

2. Nature des prestations

Corsen Academy propose des actions de formation entièrement à distance, asynchrones, composées de leçons, d'exercices et, pour certains cours, d'un quiz d'évaluation des acquis. Chaque cours décrit sur sa page : objectifs, public visé, prérequis, durée estimée, modalités, modalités d'évaluation, accessibilité et tarif. Le délai d'accès est immédiat après création du compte et confirmation de l'adresse e-mail.

Reconnaissance. Les attestations (entrée, assiduité, fin de formation) sont délivrées par Corsen AI sur la base de l'activité réellement enregistrée. Elles ne constituent pas une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique. Corsen AI n'est pas, à la date de cette version, certifié Qualiopi ; les formations ne sont pas éligibles au Compte personnel de formation. Toute évolution sera publiée sur la page Qualité et financement.

3. Compte

L'inscription requiert un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe, l'acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et du règlement intérieur. L'apprenant doit être âgé d'au moins 15 ans ; les mineurs de 15 à 18 ans s'inscrivent avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Le compte est personnel ; les identifiants ne se partagent pas. L'apprenant peut supprimer son compte à tout moment depuis [email protected].

4. Prix, paiement et rétractation

Les cours accessibles sur la plateforme sont gratuits. Pour les prestations payantes à venir (parcours certifiants, formations d'entreprise), le prix TTC est indiqué avant toute commande, un devis ou une convention de formation est établi pour les clients professionnels, et un contrat de formation (article L. 6353-3 du code du travail) est conclu avec les particuliers. Le particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat ; la formation ne peut commencer avant l'expiration de ce délai qu'avec son accord exprès.

5. Déroulement, suivi et assistance

La progression (leçons ouvertes, temps passé, leçons terminées, résultats) est enregistrée automatiquement et constitue la preuve de réalisation de la formation. Une assistance technique et pédagogique est assurée par courriel à [email protected], du lundi au vendredi, avec une réponse sous deux jours ouvrés. Le livret d'accueil décrit le fonctionnement de la plateforme et les personnes à contacter.

6. Accessibilité

La plateforme vise le niveau AA des règles WCAG 2.2. Les personnes en situation de handicap peuvent demander un aménagement lors du questionnaire d'entrée ou auprès du référent handicap à [email protected] ; chaque demande est étudiée et une réponse apportée sous cinq jours ouvrés.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus de Corsen Academy sont protégés. Ils sont mis à disposition pour un usage personnel de formation. Les cours adaptés de ressources tierces publiées sous licence Creative Commons le mentionnent, avec la licence applicable, sur leur page. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être déposée depuis l'espace apprenant (« Signaler une difficulté »), ou par courriel à [email protected]. Un accusé de réception portant une référence est envoyé immédiatement ; une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés. Pour les prestations payantes conclues avec un consommateur, Corsen AI désignera un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation) dont les coordonnées figureront ici et sur le contrat.

9. Suspension et résiliation

Corsen peut suspendre ou clore un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou au règlement intérieur, après avoir invité l'apprenant à présenter ses observations, sauf urgence (atteinte à la sécurité, comportement grave). L'apprenant peut clore son compte à tout moment. Les traces pédagogiques sont alors conservées de façon pseudonymisée pendant la durée légale de preuve.

10. Responsabilité

Corsen met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir une absence totale d'interruption. Les contenus sont vérifiés sur les sources officielles des éditeurs à la date indiquée sur chaque leçon ; ils ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel individualisé.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.