Règlement intérieur applicable aux apprenants
Articles L. 6352-3 et suivants du code du travail — formation à distance. Version 2026-11. Télécharger en PDF.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par Corsen AI sur la plateforme Corsen Academy, pour toute la durée de la formation. Les formations étant dispensées exclusivement à distance, les dispositions relatives aux locaux ne trouvent pas à s'appliquer ; elles sont remplacées par les règles d'usage de la plateforme.
Article 2 — Hygiène et sécurité
L'apprenant suit la formation depuis un lieu de son choix et veille à des conditions de travail sur écran adaptées (pauses, éclairage, posture). Corsen AI recommande des sessions de trente à quarante-cinq minutes suivies d'une pause.
Article 3 — Accès et compte personnel
L'accès à la formation est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. L'apprenant signale sans délai tout accès non autorisé à son compte à [email protected].
Article 4 — Assiduité et suivi
La progression est enregistrée automatiquement (leçons ouvertes, temps passé, leçons terminées). Ces traces servent de preuve de réalisation ; l'apprenant s'engage à suivre effectivement les contenus et à ne pas simuler une activité. Les attestations reflètent l'activité réellement enregistrée.
Article 5 — Comportement
Tout propos ou comportement constitutif de harcèlement, de violence, de discrimination ou de sexisme, envers un autre apprenant ou un membre de l'équipe, par quelque moyen que ce soit (messages, formulaires, réseaux), est interdit. Tout signalement, via le formulaire de réclamation ou [email protected], est traité en priorité et peut conduire aux sanctions de l'article 7.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les contenus sont mis à disposition pour un usage personnel de formation. Les adaptations de ressources tierces sous licence Creative Commons sont signalées sur la page du cours avec leur licence. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
Article 7 — Sanctions
En cas de manquement, Corsen AI peut, après avoir invité l'apprenant à présenter ses explications par écrit sous huit jours, prononcer un avertissement, une suspension temporaire ou l'exclusion définitive de la formation. La décision motivée est notifiée par courriel. L'apprenant peut la contester en écrivant à [email protected].
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation peut être déposée depuis l'espace apprenant (« Signaler une difficulté ») ou par courriel. Un accusé de réception est envoyé immédiatement avec une référence ; une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés. Les réclamations sont consignées dans un registre et analysées dans le cadre de la démarche d'amélioration continue.
Article 9 — Entrée en vigueur
Le présent règlement (version 2026-11) est porté à la connaissance de l'apprenant lors de son inscription, qui vaut acceptation, et reste consultable à tout moment sur la plateforme.